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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Pour l’application de l’article 6.5 de la norme CSA B149.2, toutes les bouteilles entreposées, qu’elles soient pleines ou vides, sont considérées comme remplies au taux de remplissage maximal permis.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1 et 2; D. 992-2018, a. 1.
53. Pour l’application de l’article 6.5 du Code sur le stockage et la manipulation du propane, CAN/CSA-B149.2, toutes les bouteilles entreposées, qu’elles soient pleines ou vides, sont considérées remplies au taux de remplissage maximal permis.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1 et 2.
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